Résumé du litige

Décision 27808 Texte complet de la décision 27808

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération vendeur à commission
Sommaire :

Le Conseil a décidé que l'assuré, un vendeur à la commission, n'a pas travaillé durant la période en cause dû à une baisse des ventes et il n'a pas été rémunéré, mais que son contrat avec Sears n'a pas expiré durant cette même période. Al. 37(5)b) cité. La conclusion du Conseil était raisonnable.


Décision 25920 Texte complet de la décision 25920

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération vendeur à commission
Sommaire :

Vendeur de monuments funéraires qui, pendant l'hiver, ne touche que le remboursement de ses dépenses, ses commissions étant versées dans une «banque» pour l'été suivant. Al. 37(5)b) en cause: jugé que son contrat de travail n'avait pas pris fin.


Décision 11876 Texte complet de la décision 11876

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération vendeur à commission
Sommaire :

Les règl. 37(6) et (6.1) qu'invoque l'assuré ne sont d'aucune aide, car ils concernent les assurés dont la rémunération consiste essentiellement en commissions. Ils ne s'appliquent pas aux assurés qui touchaient un salaire horaire.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération double emploi

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