Résumé du litige : temps supplémentaire

Décision 63865 Texte complet de la décision 63865

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération répartition rémunération normale temps supplémentaire
Sommaire :

La rémunération hebdomadaire normale d'un prestataire désigne « la rémunération ordinaire, habituelle, que le prestataire reçoit ou gagne régulièrement » et n'englobe pas les sommes reçues autrement. Dans le présent cas, la rémunération des heures supplémentaires du prestataire ne fait pas partie de sa rémunération hebdomadaire normale car aucune n'a pas été versée depuis plusieurs mois.


Décision 14859 Texte complet de la décision 14859

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération répartition rémunération normale temps supplémentaire
Sommaire :

Les calculs doivent être effectués sans égard à tout montant gagné par le prestataire au cours de la semaine du 18-5-86 qui ne constitue pas une rémunération hebdomadaire normale (c.-à-d. une paye de temps supplémentaire pour un jour férié).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral pouvoirs ajournement
rémunération salaire jours fériés
rémunération salaire temps supplémentaire
rémunération paye de vacances en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi

Décision A-0857.77 Texte complet de la décision A-0857.77

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération répartition rémunération normale temps supplémentaire
Sommaire :

Travailleur de la construction au Québec qui fait régulièrement du temps supplémentaire totalisant 84 heures par semaine. On doit accorder au mot «normal» sa signification courante, et donc tenir compte de la rémunération qu'il reçoit régulièrement. Jugement maintenu par la CF sans commentaires.


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