Décision 63865
Texte complet de la décision 63865
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
rémunération |
répartition |
rémunération normale |
temps supplémentaire |
Sommaire :
La rémunération hebdomadaire normale d'un prestataire désigne « la rémunération ordinaire, habituelle, que le prestataire reçoit ou gagne régulièrement » et n'englobe pas les sommes reçues autrement. Dans le présent cas, la rémunération des heures supplémentaires du prestataire ne fait pas partie de sa rémunération hebdomadaire normale car aucune n'a pas été versée depuis plusieurs mois.
Décision 14859
Texte complet de la décision 14859
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
rémunération |
répartition |
rémunération normale |
temps supplémentaire |
Sommaire :
Les calculs doivent être effectués sans égard à tout montant gagné par le prestataire au cours de la semaine du 18-5-86 qui ne constitue pas une rémunération hebdomadaire normale (c.-à-d. une paye de temps supplémentaire pour un jour férié).
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
pouvoirs |
ajournement |
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rémunération |
salaire |
jours fériés |
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rémunération |
salaire |
temps supplémentaire |
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rémunération |
paye de vacances |
en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi |
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Décision A-0857.77
Texte complet de la décision A-0857.77
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
rémunération |
répartition |
rémunération normale |
temps supplémentaire |
Sommaire :
Travailleur de la construction au Québec qui fait régulièrement du temps supplémentaire totalisant 84 heures par semaine. On doit accorder au mot «normal» sa signification courante, et donc tenir compte de la rémunération qu'il reçoit régulièrement. Jugement maintenu par la CF sans commentaires.