Résumé du litige

Décision 16434 Texte complet de la décision 16434

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Il y a eu une grève là où travaillait le prestataire une semaine avant la fin de sa période de stage de 60 jours. Une fois le contrat signé, il a été rappelé au travail et, après avoir achevé sa dernière semaine de stage, il est devenu membre du syndicat et a bénéficié des améliorations obtenues grâce au conflit.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif directement intéressé temporaire, à l'essai
conflit collectif directement intéressé rappel après l'arrêt

Décision 16068 Texte complet de la décision 16068

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Le prestataire prétend avoir été embauché seulement en raison de circonstances spéciales. C'est en fait un cas malheureux. Il ne travaillait sur le chantier que depuis 1½ journée. Aucune raison de classer l'emploi dans le secteur ICI pour les griefs, mais dans un autre aux fins du par. 44(1).


Décision 15500 Texte complet de la décision 15500

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Le prestataire a accepté un poste permanent de cuisinier à bord d'un chalutier. Son syndicat s'est mis en grève alors qu'il était à l'essai. Cause différenciée de celle du travailleur à la journée dans le CUB 13650 et de celle du travailleur saisonnier dans l'affaire GIONEST.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt

Décision 14259 Texte complet de la décision 14259

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Étudiant engagé le 23-5 pour la période estivale; le 2-6, on le change de division et un arrêt de travail survient le 4-6 dans la nouvelle division. Il ne fait aucun doute que sa situation est visée par 44(1).


Décision 14156 Texte complet de la décision 14156

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Une possibilité de travail de deux ou trois semaines s'est présentée. Il a travaillé neuf jours et ensuite fermeture de l'usine à cause d'un conflit. Qu'il soit syndiqué ou non, qu'il travaille depuis deux jours ou 20 ans, s'il y a un arrêt de travail, il est alors inadmissible.


Décision 13956 Texte complet de la décision 13956

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Embauché le 13-3 comme travailleur temporaire et mis à pied le 25-4. En grève le 4-4. Après 30 jours, il aurait été syndiqué. Malgré son statut de stagiaire, il était du même niveau et de la même catégorie.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt

Décision 13896 Texte complet de la décision 13896

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Commence à suivre un programme de formation en tant qu'agent passager au service d'un employeur; la grève survient après une journée; son directeur lui a dit de ne pas se présenter. La loi s'applique telle que libellée, non de la façon dont nous aimerions qu'elle le soit.


Décision 13713 Texte complet de la décision 13713

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Employée stagiaire dans une compagnie aérienne et ne faisait pas encore partie du syndicat. A reconnu que même si elle n'était pas syndiquée et qu'elle ne pouvait participer au vote de grève, elle a reçu certaines allocations de grève et a aussi fait un peu de piquetage.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif arrêt de travail lieu de travail

Décision 13126 Texte complet de la décision 13126

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Le prestataire n'avait pas informé la Commission qu'il avait travaillé une journée; un trop-payé en est résulté; engagé temporairement. Le fait qu'il soit retourné après la grève indique clairement que son emploi n'était pas un emploi symbolique, tel que mentionné en CUB 12753.


Décision 12015 Texte complet de la décision 12015

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Rappelé par le dernier employeur après 8 mois de chômage; la grève éclate après 6 heures de travail; reste inadmissible tant que (a) ou (b) ne s'est pas réalisé selon l'arrêt IMBEAULT.


Décision 11411 Texte complet de la décision 11411

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Embauché avant le début de la grève, le prestataire a commencé à travailler le 24-5 et s'est retrouvé en grève. Situation qui ressemble beaucoup à celle du prestataire dans le CUB 9801; l'issue devrait être la même. Voir également CARROZZELLA. Dans ces deux cas, les par. 44(1) et (2) sont soigneusement décortiqués.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral raisons spéciales retard du mandataire

Décision 10157 Texte complet de la décision 10157

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

Même en sachant qu'une grève allait éclater sous peu chez l'employeur, l'assuré a été embauché dans le cadre d'un projet de 20 semaines. Après 3 semaines, la grève a été déclenchée et a duré 6 semaines. Même classe ou rang que les grévistes.


Décision 08985 Texte complet de la décision 08985

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi au tout début de l'emploi
Sommaire :

A accepté du travail le 3 novembre. A été mis à pied en raison d'une grève le 4 novembre. On peut établir une analogie avec l'affaire ABRAHAMS. Si un engagement « de pure forme » à l'égard d'un autre emploi ne permet pas à une personne d'être réadmissible aux prestations, un engagement « de pure forme » ne devrait pas faire en sorte d'exclure des prestations une personne qui y était autrement admissible.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi conflit collectif
notions de base perte de prestations due à un tiers défaut

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