Résumé du litige

Décision 18216 Texte complet de la décision 18216

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi engagé à cause de l'arrêt
Sommaire :

Rappelé au travail le 18-1; lock-out le 20-1. Le conseil s'est dit d'avis que l'employeur n'a pas agi de bonne foi. Aucune preuve en ce sens. Erreur de droit que de dire que l'employeur doit faire preuve de bonne foi au sens du règl. 49.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit emploi erroné d'un texte

Décision 15967 Texte complet de la décision 15967

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi engagé à cause de l'arrêt
Sommaire :

CUB 10481 examiné et distingué sous quatre rapports. Dans le CUB 10481, il était de connaissance commune que la grève était imminente au moment de l'embauche, embauché comme permanent et mis à pied lors de la reprise du travail, embauché pour une tâche qu'il n'avait jamais effectuée auparavant, emploi obtenu comme bouche-trou.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi d'un bénéficiaire d'AC
conflit collectif directement intéressé propres conditions

Décision 14490A Texte complet de la décision 14490A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi engagé à cause de l'arrêt
Sommaire :

Plusieurs questions restent sans réponse et sont nécessaires aux fins de décider si l'assurée a été engagée à cause de l'arrêt de travail qui devait survenir bientôt.


Décision 11475 Texte complet de la décision 11475

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi engagé à cause de l'arrêt
Sommaire :

La décision appropriée comporte 2 volets. En premier lieu, la grève imminente [du 2-1] a été la raison pour laquelle l'assuré a pu trouver un second emploi [le 20-11]; la grève n'aurait donc pas dû être considérée comme la cause de sa perte d'emploi. Le conseil a rejeté l'allégation de l'assuré parce qu'il ne pouvait pas établir qu'il avait été embauché dans l'intention d'accumuler des stocks en prévision de la grève. Il s'est trompé en exigeant cette preuve de l'assuré; il doit examiner tous les éléments de preuve.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif raison d'être
conflit collectif perte d'emploi fin d'emploi pendant l'arrêt
conflit collectif perte d'emploi d'un bénéficiaire d'AC

Décision 11300 Texte complet de la décision 11300

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
conflit collectif perte d'emploi engagé à cause de l'arrêt
Sommaire :

S'il avait été engagé uniquement pour augmenter la production avant la grève et qu'après il aurait été mis à pied contre son gré, j'aurais pu conclure comme en CUB-8985 et 10481 qu'il restait admissible.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conflit collectif perte d'emploi d'un bénéficiaire d'AC

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