Résumé du litige : formation

Décision A-0531.01 Texte complet de la décision A-0531.01

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage formation
Sommaire :

Dans un jugement bref, la Cour a refusé d'intervenir en spécifiant que le stage de formation qu'effectuait le prestataire auprès d'un avocat était de la nature d'un contrat de travail. Demande de contrôle judiciaire rejetée sommairement.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage semaine entière de travail

Décision 51844 Texte complet de la décision 51844

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage formation
Sommaire :

Prestataire est en stage pour six mois dans un bureau d'avocat. Doit consacrer 35 hrs/sem et reçoit 50$/sem pour couvrir ses dépenses. Jugé qu'un tel stagiaire ne peut prétendre être en chômage même s'il accomplit son stage gratuitement: il est présumé travailler une semaine entière de travail.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage semaine entière de travail

Décision 15708 Texte complet de la décision 15708

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage formation
Sommaire :

Le prestataire a accepté un emploi comportant une période de formation de 3 semaines, une rémunération salariale et des ventes à commission par la suite. Le fait qu'il ait réalisé peu ou pas de ventes ne change pas sa mise sous contrat. Il a travaillé de 5 à 6 jours par semaine, en moyenne de 2 à 3 heures le matin et de 4 à 5 heures en soirée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage travail sans rémunération

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