Résumé du litige : commerce d'un parent

Décision 14892 Texte complet de la décision 14892

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

L'assuré a travaillé 65 heures par semaine à la boucherie de son frère, effectuant ainsi un stage en boucherie sans rémunération. Il est clair qu'il n'a pas prouvé son état de chômage au sens du règl. 44.


Décision 12132 Texte complet de la décision 12132

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

Référez à: A-0383.86

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage raison d'être

Décision A-0383.86 Texte complet de la décision A-0383.86

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

L'assuré a financé un commerce (dépanneur) au profit de son fils et y a travaillé à temps plein sans salaire pendant qu'il touchait des prestations d'AC, et avec salaire par la suite. Aucune démarche d'emploi. Cause rejetée par le juge-arbitre, et ensuite par la CF sans commentaire.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage raison d'être

Décision A-0802.85 Texte complet de la décision A-0802.85

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

Travaille pour son père 50 heures par semaine sans salaire. Ne s'agissant pas d'un emploi indépendant, l'analyse du CUB 5560 s'applique: pour dire que quelqu'un est au service d'un employeur, la relation d'employeur à employé doit exister, ce qui veut dire rémunération. CF essentiellement d'accord.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage sens de travail
semaines de chômage travail sans rémunération

Décision 11084 Texte complet de la décision 11084

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage commerce d'un parent
Sommaire :

Référez à: A-0802.85

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage sens de travail
semaines de chômage travail sans rémunération

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