| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Le superviseur de la prestataire lui a demandé de rendre compte de la charge de travail deux fois par jour, ce qu'elle a négligé de faire au départ. Lorsque l'employeur a décidé de la renvoyer, elle s'est conformée à la directive, mais il était trop tard pour sauver son emploi. Au conseil de juger s'il y a eu inconduite.
Le refus délibéré de la prestataire de se conformer à la directive de son employeur concernant son travail équivalait à une inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Inutile de tenter de fournir une définition, peut-être même non souhaitable de le faire. Ce sont les circonstances propres à chaque affaire qui permettront de taxer ou non une personne d'iinconduite. La construction d'un mot est une question de droit. Établir si un acte donné est de l'inconduite est une question de fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
modifiée |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a établi qu'il y avait déni de justice naturelle parce que le conseil était constitué différemment au moment de la nouvelle audition. Il est évident que le premier conseil n'a pas reçu de preuves concernant les fondements de l'affaire, mais seulement en ce qui a trait à la décision d'ajourner ou non. Le conseil était donc constitué adéquatement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
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Sommaire:
Inutile de tenter de fournir une définition, peut-être même non souhaitable de le faire. Ce sont les circonstances propres à chaque affaire qui permettront de taxer ou non une personne d'inconduite.La construction d'un mot est une question de droit. Établir si un acte donné est de l'inconduite est une question de fait.
