Décision A-1009.90

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-1009.90 Laprise Guy  Federal  Français 1991-11-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non N/A  18752 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  travail bénévole 

Sommaire:

Directeur d'un poste de radio qui accepte, à cause des difficultés financières du poste, d'effectuer, pour un certain temps après une semaine d'arrêt, le même travail qu'avant moyennant qu'une minime partie soit rémunérée. Sens de bénévolat examiné en BÉRUBÉ. Maintenu en CF.


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