| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
L'assuré travaille 50 heures par semaine sans salaire dans la cantine de sa mère. Elle aussi y travaille ainsi que son amie. Un assuré qui fournit des services à titre vraiment bénévole n'effectue pas un travail au sens du par. 10(1). La condition primordiale de l'application de l'art. 44 est l'existence d'une relation de la nature de celle d'employeur à employé, et le fait que le travailleur tire ou espère tirer un bénéfice ou profit de son travail est de l'essence même de cette relation. L'une des principales questions qu'il fallait résoudre était précisément de savoir si ledit travail était vraiment bénévole, c'est-à-dire si l'assuré n'espérait vraiment pas en tirer un avantage pécuniaire. Non un travail au sens de 10(1) si vraiment bénévole.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
parents et amis |
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Sommaire:
L'une des principales questions qu'il fallait résoudre était précisément de savoir si ledit travail était vraiment bénévole, c'est-à-dire si l'assuré n'espérait vraiment pas en tirer un avantage pécuniaire. Non un travail au sens de 10(1) si vraiment bénévole. L'assuré travaille 50 heures par semaine sans salaire dans la cantine de sa mère. Elle aussi y travaille ainsi que son amie. Un assuré qui fournit des services à titre vraiment bénévole n'effectue pas un travail au sens du par. 10(1).
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail bénévole |
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Sommaire:
L'une des principales questions qu'il fallait résoudre était précisément de savoir si ledit travail était vraiment bénévole, c'est-à-dire si l'assuré n'espérait vraiment pas en tirer un avantage pécuniaire. Non un travail au sens de 10(1) si vraiment bénévole. L'assuré travaille 50 heures par semaine sans salaire dans la cantine de sa mère. Elle aussi y travaille ainsi que son amie. Un assuré qui fournit des services à titre vraiment bénévole n'effectue pas un travail au sens du par. 10(1).
