Décision A-0986.88

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0986.88 Bérubé Claude  Federal  Français 1990-02-21

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Majority  Non N/A  15699 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  travail sans rémunération 

Sommaire:

L'assuré travaille 50 heures par semaine sans salaire dans la cantine de sa mère. Elle aussi y travaille ainsi que son amie. Un assuré qui fournit des services à titre vraiment bénévole n'effectue pas un travail au sens du par. 10(1). La condition primordiale de l'application de l'art. 44 est l'existence d'une relation de la nature de celle d'employeur à employé, et le fait que le travailleur tire ou espère tirer un bénéfice ou profit de son travail est de l'essence même de cette relation. L'une des principales questions qu'il fallait résoudre était précisément de savoir si ledit travail était vraiment bénévole, c'est-à-dire si l'assuré n'espérait vraiment pas en tirer un avantage pécuniaire. Non un travail au sens de 10(1) si vraiment bénévole.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  parents et amis 

Sommaire:

L'une des principales questions qu'il fallait résoudre était précisément de savoir si ledit travail était vraiment bénévole, c'est-à-dire si l'assuré n'espérait vraiment pas en tirer un avantage pécuniaire. Non un travail au sens de 10(1) si vraiment bénévole. L'assuré travaille 50 heures par semaine sans salaire dans la cantine de sa mère. Elle aussi y travaille ainsi que son amie. Un assuré qui fournit des services à titre vraiment bénévole n'effectue pas un travail au sens du par. 10(1).


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  travail bénévole 

Sommaire:

L'une des principales questions qu'il fallait résoudre était précisément de savoir si ledit travail était vraiment bénévole, c'est-à-dire si l'assuré n'espérait vraiment pas en tirer un avantage pécuniaire. Non un travail au sens de 10(1) si vraiment bénévole. L'assuré travaille 50 heures par semaine sans salaire dans la cantine de sa mère. Elle aussi y travaille ainsi que son amie. Un assuré qui fournit des services à titre vraiment bénévole n'effectue pas un travail au sens du par. 10(1).


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