| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
charte |
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Sommaire:
L'assuré prétend que le pouvoir conféré par le par. 44q) se limite à la rémunération visant des semaines de chômage; il cite VENNARI à l'appui pour dire que la paye de vacances constitue une rémunération visant des semaines d'emploi. Prétention sans fondement. VENNARI expliqué.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
charte |
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Sommaire:
Question en litige: est-ce que l'art. 58 du Règl. s'applique pour décider quand survient l'arrêt de rémunération? On doit clairement y répondre dans l'affirmative. L'al. 44r) donne à la CEIC le pouvoir de faire des règlements. Le par. 37(1) du Règl. découle de ce pouvoir.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
en fiducie |
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Sommaire:
L'assuré a en vain prétendu devant moi que la «Employment Standards Act of Ontario» établissait un fonds en fiducie et que l'employeur se trouvait à devenir fiduciaire pour ce qui est de la paye de vacances. Il a clairement abandonné cette prétention à l'audience.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi |
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Sommaire:
Au moment de la cessation d'emploi, l'assuré a reçu en argent 65 jours de vacances accumulées. Cette somme a été répartie selon le par. 58(9) sur les semaines suivant la cessation et il n'a pu ainsi établir qu'il avait subi un arrêt de rémunération.
