Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
participation |
piquetage |
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Sommaire:
S'appuyant sur le CUB 10182, le Conseil a décidé que le refus de l'assuré de franchir la ligne de piquetage constituait une preuve prima facie de participation au conflit survenu entre l'employeur et les métallurgistes. Je ne saurais intervenir. Aucune erreur du juge-arbitre.