Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
commerce d'un parent |
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Sommaire:
Travaille pour son père 50 heures par semaine sans salaire. Ne s'agissant pas d'un emploi indépendant, l'analyse du CUB 5560 s'applique: pour dire que quelqu'un est au service d'un employeur, la relation d'employeur à employé doit exister, ce qui veut dire rémunération. CF essentiellement d'accord.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
sens de travail |
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Sommaire:
Quand il ne s'agit pas d'un emploi autonome, l'analyse du CUB 5560 s'applique: pour que quelqu'un soit au service d'un employeur, la relation d'employeur à employé doit exister et ceci suppose une rémunération directe ou indirecte, immédiate ou éventuelle selon le juge. CF essentiellement d'accord.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Quand il ne s'agit pas d'un emploi autonome, l'analyse du CUB 5560 s'applique: pour que quelqu'un soit au service d'un employeur, la relation d'employeur à employé doit exister et ceci suppose une rémunération directe ou indirecte, immédiate ou éventuelle selon le juge. CF essentiellement d'accord.