| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Le Règlement sur le transport maritime (Côte est et Grands Lacs) prévoit qu'un employeur peut adopter un régime de jours de relâche. La clause XVI (vacances et paye de vacances) n'autorise pas des jours de congé. Aucune conclusion indirecte ne doit être tirée non plus de XVII (paye de congé).
