Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
formation |
négligence de la Commission |
|
|
Sommaire:
Les assurées prétendent que le CMC a manqué à ses tâches en ne les informant pas adéquatement. Aucun de ces arguments ne justifie la décision du juge-arbitre: ni le CMC ni la CEIC n'avaient le devoir de les renseigner sur 26(1) et il reste qu'elles n'ont pas été dirigées.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
cours |
temps d'études requis |
|
Sommaire:
Puéricultrices qui prennent congé afin de suivre des cours, leur profession étant vouée à la disparition. Il me semble évident qu'une personne qui suit 5 heures de cours par jour, 5 jours par semaine, n'est pas disponible (sauf circonstances exceptionnelles).