| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Prestataire travaille dans une brasserie dont elle et son mari sont propriétaires. A cessé de recevoir son salaire le 25-12-92 mais a continué de fournir ses services à titre bénévole (14hres/sem.). Une des conditions requises pour avoir droit aux prestations est d'avoir eu une cessation d'emploi. Alors, même si la rémunération avait cessé, le lien d'emploi était maintenu. Par conséquent, la cessation d'emploi n'existait pas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
semaines de chômage |
travail bénévole |
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Sommaire:
Prestataire travaille dans une brasserie dont elle et son mari sont propriétaires. A cessé de recevoir son salaire le 25-12-92 mais a continué de fournir ses services à titre bénévole (14hres/sem.). Elle n'avait donc pas eu une cessation d'emploi. Même s'il y avait eu interruption, son intérêt direct dans l'entreprise ne permettait pas de prétendre que son travail était devenu bénévole au sens de la loi.
