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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
période précise |
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Sommaire:
Il s'agit d'un paiement reçu par une personne sans emploi. Une personne sans emploi ne peut s'attendre à prendre des vacances. «Par rapport à» en 58(8)a) peut seulement signifier «relativement à, à l'égard de, quant à». La disposition renvoie nécessairement à une période passée.
Mis à pied en 12-84. Paye de vacances reçue en 6-85 (jour anniversaire) répartie selon l'al. 58(8)b). L'assuré prétend que, selon la convention collective, il avait déjà pris des jours de vacances et qu'une partie de la somme devrait être répartie sur ces jours.
