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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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revenu |
entre conjoints |
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Sommaire:
Concierge d'un immeuble; salaire de base plus loyer. Si des mesures appropriées avaient été prises, il aurait été possible que l'employeur attribue le loyer à la compagne de l'assuré, ses services étant certainement nécessaires, mais ceci n'a pas été fait. Maintenu en CF.
