Décision A-0440.83

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0440.83 St-Laurent R.  Federal  Français 1984-01-17

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non N/A 
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  malentendu 

Sommaire:

Selon le conseil, l'assuré a été congédié à la suite d'un simple malentendu avec l'employeur sans qu'il y ait eu mauvaise volonté de part et d'autre. Il a donc commis une erreur de droit en concluant à de l'inconduite.

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  sens d'un terme 

Sommaire:

Selon le conseil, l'assuré a été congédié à la suite d'un simple malentendu avec l'employeur sans qu'il y ait eu mauvaise volonté de part et d'autre. Il a donc commis une erreur de droit en concluant à de l'inconduite.

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