| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Les juges-arbitres ont fréquemment allégué, à bon escient selon moi, que c'est à la Commission d'établir que la perte de l'emploi était attribuable à l'inconduite du prestataire. Le conseil doit s'assurer que l'inconduite était la raison et non l'excuse.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
En alléguant que le prestataire était coupable d'inconduite qui a justifié son renvoi, l'avocat a dit que le juge-arbitre avait de toute évidence posé la mauvaise question. Avec une certaine hésitation, je crois qu'il a dénaturé le rôle du conseil, si le renvoi était attribuable à l'inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
motif double de renvoi |
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Sommaire:
Si le juge-arbitre ou le conseil établit que le renvoi était en partie attribuable à l'inconduite en vertu du par. 41(1) et en partie à des activités syndicales légales en vertu du par. 41(2), il peut être approprié de réduire l'exclusion en vertu du par. 43(1) pour tenir compte des activités légales.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
raison d'être |
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Sommaire:
Selon la politique, personne ne devrait bénéficier pleinement d'une perte d'emploi découlant de son inconduite au travail et personne ne devrait perdre ses prestations d'assurance si des activités légales sont en partie la cause de la perte d'emploi. [p. 10]
