| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
devoir de s'informer |
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Sommaire:
Il est juste de dire que le motif valable vise la manière d'agir de l'assuré. Il y a obligation qui suppose un devoir de prudence de sa part. Il faut interpréter ce devoir comme étant très sévère et strict, n'exigeant pas des actes allant au-delà des limites raisonnables.
