| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
preuve |
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Sommaire:
La preuve documentaire montre qu'il a exploité d'une façon continue une entreprise commerciale. Il déclare ensuite qu'il n'avait jamais eu cette intention. En présence de ces contradictions, la seule conclusion possible était de dire qu'il n'a pas prouvé son état de chômage.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
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Sommaire:
La preuve documentaire démontre que l'assuré a exploité d'une façon continue une entreprise commerciale. Le Conseil n'en fait pas mention et accepte une seule déclaration: l'assuré n'a jamais eu l'intention d'exploiter une entreprise. Le juge était autorisé d'intervenir.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
enregistrement |
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Sommaire:
Déclare qu'il a témoigné au Conseil et a montré la fausseté des renseignements au dossier. Tout ce qu'on sait, c'est ce que le Conseil rapporte. En l'absence de transcription ou d'autre preuve, le juge pouvait conclure que le Conseil avait rapporté fidèlement ce qui s'était passé.
