| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Ces critères (les 6 énumérés dans le CUB 5454) sont beaucoup plus appropriés dans le cas d'un prestataire qui exploite une entreprise qu'ils ne le sont pour l'employé qui fixe lui-même ses heures de travail. Trois de ces critères, soit le 1er, le 5e et le 6e, demeurent cependant utiles.
Dans l'interprétation du par. 43(2), le CUB 5454 a proposé les 6 critères suivants que notre Cour a acceptés en MAGEE: 1) le temps consacré; 2) le capital et les ressources investis; 3) le succès ou l'échec; 4) la continuité; 5) la nature de l'entreprise et 6) la recherche d'emploi.
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| semaines de chômage |
agent d'immeubles |
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Conclure comme le Conseil et le juge-arbitre l'ont fait, soit qu'il faut exclure du bénéfice de l'exception prévue au par. 43(2) l'agent immobilier rémunéré à commission, même s'il consacre très peu de temps à son travail, va à l'encontre même des prescriptions dudit règlement.
On peut admettre qu'il est plus difficile de repousser cette présomption du par. 43(1) dans le cas d'une personne qui s'enregistre comme agent immobilier et exerce cet emploi. Mais l'interprétation du par. 43(2) ne saurait admettre que cet emploi en soit nécessairement ou automatiquement exclu.
Ces critères (les 6 énumérés dans le CUB 5454) sont beaucoup plus appropriés dans le cas d'un prestataire qui exploite une entreprise qu'ils ne le sont pour l'employé qui fixe lui-même ses heures de travail. Trois de ces critères, soit le 1er, le 5e et le 6e, demeurent cependant utiles.
