Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
Le Conseil et le juge-arbitre ont simplement déduit des faits que l'assuré ne pouvait honnêtement croire qu'il ne travaillait pas. Cette inférence était-elle fondée en droit? Dans les circonstances (plusieurs facteurs ayant été considérés), nous n'avons aucun doute que l'inférence était fondée.
Bien que le juge-arbitre n'ait pas expressément indiqué qu'il cherchait une preuve tangible quant à l'intention, à la lecture de la décision il est évident qu'il n'a pas omis de tenir compte du fait qu'il était primordial que l'assuré sache subjectivement que la déclaration était fausse.