| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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revenu |
bourses universitaires |
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Sommaire:
Étudiant diplômé inscrit à l'université Carleton qui a reçu une bourse de recherches (moyen d'attirer des diplômés) pouvant impliquer la possibilité d'effectuer certains travaux. Décidé qu'un contrat existait. Non pertinent de savoir si des services ont été fournis et, si oui, au bénéfice de qui.
