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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
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Sommaire:
Somme d'argent versée au moment du congédiement comprenait la moitié de la pension de 54 600 $ remboursée par l'employeur. L'appelant voulait que la somme soit répartie selon par. 58(16) et (17). Le remboursement forfétaire tenait lieu de pension selon l'al. 57(2)e) et réparti correctement selon par. 58(9).
