| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
période précise |
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Sommaire:
Licencié en 1-90. Rappelé en 2-90 pour brève période. Il fut alors convenu qu'il prendrait ses vacances en 10-90. Paye de vacances versée en 7-90 pendant licenciement. Applique même raisonnement qu'en PREUSCHE et McMASTER: on ne peut s'attendre à ce qu'une personne sans emploi prenne des vacances.
Renvoi à PREUSCHE et McMASTER. La Commission soutient que l'expression «par rapport à» dans l'ancien par. 58(13) et le mot «pour» dans 58(8) ont le même sens. J'accepte cela. Je suis convaincu que le législateur n'avait pas l'intention de changer le sens de la disposition réglementaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Je dois me pencher sur la question des nouveaux éléments de preuve présentés par l'avocat de l'assuré (art. 86). Le Conseil a statué en sa faveur sans être saisi des nouveaux éléments que l'avocat veut maintenant produire. Je ne suis pas disposé à en permettre le dépôt à ce stade-ci.
