Décision 19228

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 19228   Reed  Anglais 1991-03-22

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Returned to a different Board  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  si peu de temps 

Sommaire:

Énumération, explication et analyse raisonnée des six critères énoncés dans la décision CUB 5454.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  exposé des conclusions  nécessité 

Sommaire:

Le conseil arbitral devrait énoncer les faits sur lesquels repose sa décision et indiquer, de préférence, où ils se situent dans la preuve. Autrement dit, il devrait isoler et décrire les faits qui l'ont incité à tirer une conclusion plutôt qu'une autre.


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