| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de retraite |
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Sommaire:
Régime supplémentaire de retraite; fonds de fiducie administré par une compagnie d'assurances. La CEIC a tenu pour rémunération la part de l'employeur versée à l'assurée lors de l'abolition de son poste. Selon le conseil, il s'agissait d'épargnes comme en VENNARI.
