Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
revenu |
entre conjoints |
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Sommaire:
L'épouse s'occupe de cours de danse et verse 4$ l'heure à son mari; salaire non jugé raisonnable par la CEIC qui le fixe à 50% des profits. Les règl. 57(8) et 57(6)d) ne visent que pension et logement. Règl. 43(1) non invoqué, donc la notion de «coïntéressé» ne s'applique pas.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
litige confondu |
pas de correction possible |
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Sommaire:
La CEIC doit choisir méticuleusement les motifs pour lesquels elle exclut l'assuré et être prête à prouver ses motifs. Il appert que la CEIC se soit fourvoyée n'ayant pas invoqué le règl. 43(1) et la notion de «coïntéressé», mais le règl. 57(8).