Décision 16886A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16886A   Joyal  Anglais 1991-05-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  revenu  bourses universitaires 

Sommaire:

Subvention de recherches de l'université payable tous les mois. En retour, le prestataire devait effectuer des tâches d'adjoint à la recherche. Peu importe l'appellation donnée par les autorités universitaires ou s'il s'agit d'un revenu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.


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