Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
pension |
part du conjoint |
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Sommaire:
L'accord de séparation stipule que le prestataire doit verser 1 300 $ par mois à sa conjointe, qui n'a pas de droit acquis en vertu de la loi de l'Alberta. Prestations de retraite payables au prestataire et à personne d'autre. Il ne s'agit pas de savoir à qui la pension est versée, mais qui y a droit.