Décision 14699

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14699   Jerome  Anglais 1988-01-27

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
rémunération  raison d'être 

Sommaire:

Le principe général de l'a.-c. est de fournir de l'aide à ceux qui, en raison de circonstances qui échappent à leur volonté, se trouvent privés d'une source de revenu. Si le revenu continue, les règl. 57 et 58 ont pour but d'empêcher de verser des prestations tant qu'il dure. [p. 5]


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