Litiges: |
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
raison d'être |
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Sommaire:
Le principe général de l'a.-c. est de fournir de l'aide à ceux qui, en raison de circonstances qui échappent à leur volonté, se trouvent privés d'une source de revenu. Si le revenu continue, les règl. 57 et 58 ont pour but d'empêcher de verser des prestations tant qu'il dure. [p. 5]