Résumé du litige : difficultés de transport

Décision 20788 Texte complet de la décision 20788

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

La prestataire demeure en appartement, là où elle travaillait. Elle a admis qu'elle n'avait pas cherché du travail, parce qu'elle n'a ni permis de conduire ni moyen de transport pour aller ailleurs chercher du travail. N'a pas fait d'efforts raisonnables pour trouver un emploi. De simples déclarations ne sont pas suffisantes.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions à un employeur

Décision 17065 Texte complet de la décision 17065

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

Travailleuse d'hôpital sur appel qui refuse des quarts de travail parce qu'elle n'a pas de moyen de transport. La tendance de la jurisprudence, hormis le CUB 12234, exige qu'un travailleur dispose d'un moyen de transport. La prestataire a, semble-t-il, fait tout en son possible, mais n'a pas trouvé de moyen de transport. Elle n'était donc pas disponible pour travailler.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité incompatibilités justification
disponibilité recherche d'emploi mise en garde

Décision 13531 Texte complet de la décision 13531

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

Le prestataire a admis qu'il n'avait pas cherché du travail. Il réside dans une localité où le manque de transport (auto reprise par le vendeur) fait qu'il lui est impossible de trouver du travail.


Décision 12248 Texte complet de la décision 12248

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

Les prestataires qui ont des antécédents de travail satisfaisants et qui habitent dans ces localités doivent bénéficier d'un délai raisonnable (3 ou 4 mois). Rien dans la Loi, le Règlement ou la jurisprudence n'oblige un prestataire à avoir un permis de conduire, un véhicule ou l'accès à un transport pour obtenir des prestations.


Décision 12234 Texte complet de la décision 12234

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

Offre d'emploi de 3 semaines. Aucun transport. Prêt à travailler n'importe où. Les insinuations mentionnées dans la décision sont effarentes : si un prestataire n'est pas à proximité d'un moyen de transport public, il doit s'acheter une voiture. On doit s'en remettre à l'art. 27, non à 14a).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion emploi sur le point de prendre fin
conseil arbitral litige confondu pas de correction possible

Décision 11259 Texte complet de la décision 11259

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

Bûcheron qui n'a pas de moyen de transport. L'absence de moyen de transport pour se rendre à un lieu de travail est un motif de non-admissibilité (sic) lorsqu'il n'y a pas de travail disponible dans la région de résidence pour lequel aucun transport n'est nécessaire ou pour lequel il existe un service d'autobus.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi distance

Décision 11175 Texte complet de la décision 11175

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions difficultés de transport
Sommaire :

Serveuse qui quitte en l'absence d'un moyen de transport; trajet de 15 milles. Disponible à Ste-Florence. Le fait d'avoir quitté n'est pas concluant. Aucune preuve qu'il n'y a pas de travail dans son village (pop.: 1000).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire trajet difficultés de transport

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