Résumé du litige : rappel ou emploi en vue

Décision 64656 Texte complet de la décision 64656

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Il a été établi dans la jurisprudence qu'un prestataire ne peut se contenter d'attendre d'être rappelé au travail mais doit se chercher du travail pour avoir droit à des prestations.


Décision 52534 Texte complet de la décision 52534

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le prestataire a été congédié et il a consacré son temps et son énergie à chercher à ce que son ancien employeur le dédommage, à savoir qu'il lui redonne son emploi. Le juge-arbitre a fondé sa décision, selon laquelle le prestataire n'est pas disponible pour le travail, car il n'a pas cherché d'emploi, sur des décisions de la CAF, soit Faucher (A-0056.96) et Fortin (A-0885.97). Il a jugé que le prestataire n'avait pas réussi à démontrer qu'il était disponible pour travailler.


Décision A-0474.97 Texte complet de la décision A-0474.97

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le prestataire a été mis à pied au début d'avril 1995. Date de rappel : 01-07-95. Il a été rappelé pour travailler à temps plein le 16-10-95, mais était retourné travailler à temps partiel le 29-05-95 pour son employeur. Il a affirmé qu'il n'avait pas à chercher du travail en raison de sa date de rappel fixée pour juillet. Il a été déclaré non admissible à cause de sa non-disponibilité. Décision maintenue par le c.a. et le j.-a. À la lumière des circonstances, la CAF a ordonné que la cause soit renvoyée au c.a. pour un nouvel examen.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile

Décision 40393 Texte complet de la décision 40393

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Prestataire a refusé un offre d’emploi dans son métier de ferblantier et a choisi d'attendre une offre incertaine chez son ancien employeur. Il prétendit faire preuve de sa disponibilité en présentant un liste qui n’était pas précise quant aux dates et aux entrevues. JA a conclu que le prestataire s’est gardé disponible pour un seul employeur qui, dans le temps, n’avait pas de travail à lui offrir.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi emploi en perspective
conseil arbitral justice naturelle impartialité
disponibilité champ d'application vs refus d'emploi

Décision 35661 Texte complet de la décision 35661

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

La disponibilité d'un prestataire doit être démontrée par une recherche d'emploi réelle et active. En l'espèce, le prestataire a clairement indiqué qu'il n'avait fait aucune recherche d'emploi et n'avait pas l'intention d'en faire puisqu'il attendait d'être rappelé au travail par son beau-père.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi nécessité
disponibilité champ d'application définition

Décision 27841A Texte complet de la décision 27841A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le prestataire était en attente de rappel et ne se cherchait pas d'autre emploi; ne voulait pas compromettre son emploi à temps partiel ou ses chances de reprendre un emploi à plein temps. En se basant sur la décision rendue par la CAF dans Cornellissen-O'Neil (A-652-93), le juge-arbitre a déclaré que la loi était claire, stricte et formelle en matière de disponibilité et a conclu que le prestataire n'était pas disponible pour un emploi.


Décision 25144 Texte complet de la décision 25144

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

L'assurée a déclaré qu'elle ne cherchait pas de travail parce qu'elle s'attendait à reprendre son ancien emploi après le règlement de son grief. Elle a obtenu gain de cause et a repris son travail après deux mois. Soutenu que la décision du Conseil était fondée sur une question de crédibilité.


Décision A-0652.93 Texte complet de la décision A-0652.93

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le CUB 13957 précise que la loi est très claire: l'assuré doit établir sa disponibilité pour travailler, ce qui exige de lui qu'il recherche un emploi. Cette exigence n'est pas écartée s'il s'agit d'une brève période de chômage, peu importe que l'assuré estime que ses chances de réussite sont minimes. Enseignante; a cessé de travailler le 22-6-90. Ne cherche pas d'emploi après, en ayant trouvé un pour le 1-9-90. Ayant un emploi qui débutera dans 7 semaines, non nécessaire d'en chercher d'autre, selon le juge-arbitre. Erreur de droit. On doit tenir compte de 14a), quelle que soit la situation.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application exigence continue
disponibilité incompatibilités justification
milieu scolaire disponibilité vacances d'été
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile

Décision 23243 Texte complet de la décision 23243

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Référez à: A-0652.93

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application exigence continue
disponibilité incompatibilités justification
milieu scolaire disponibilité vacances d'été
disponibilité recherche d'emploi une démarche inutile

Décision A-0672.93 Texte complet de la décision A-0672.93

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Sur appel au CN; débute un cours à temps plein après 17 semaines de prestations; antécédents études/emploi; ne cherche pas d'emploi ailleurs; employée par intervalles. Aucune obligation, selon le juge-arbitre, de mettre cet emploi en péril dans l'espoir d'en trouver un autre. Pas d'erreur de droit.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours études-travail simultanément

Décision 23283 Texte complet de la décision 23283

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Référez à: A-0672.93

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours études-travail simultanément

Décision 21724 Texte complet de la décision 21724

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Comme elle devait être rappelée, elle s'est déclarée non disponible entretemps. Il est de jurisprudence constante que, lorsqu'une personne est sujette à rappel, il faut lui accorder un délai raisonnable. Les 2 mois écoulés constituent ici un délai raisonnable.


Décision 21239 Texte complet de la décision 21239

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Une personne a le droit d'attendre un rappel pendant une période raisonnable mais doit ensuite chercher du travail ailleurs. L'assuré licencié temporairement dont le rappel est imminent n'a pas à faire preuve d'une recherche active lorsque le rappel constitue sa meilleure possibilité d'emploi.


Décision 21160 Texte complet de la décision 21160

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le prestataire mis à pied temporairement et qui attend un rappel prochain n'a pas à faire la preuve d'une recherche active d'emploi lorsque le rappel constitue sa meilleure possibité d'emploi. Je suis donc d'avis que le Conseil a fait erreur en concluant qu'il ne cherchait pas d'autre emploi.


Décision 20849 Texte complet de la décision 20849

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le prestataire fait valoir qu'il n'était pas prêt à accepter du travail temporaire pendant qu'il attendait un rappel de son ancien employeur. La loi est plutôt claire : une personne qui demande des prestations d'a.-c. ne peut en toucher si elle attend simplement un rappel, sans chercher d'emploi.


Décision 18166A Texte complet de la décision 18166A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Congédiement saisonnier avec rappel prévu au bout de sept semaines. Le prestataire a d'abord indiqué qu'il n'était pas disponible jusqu'à son rappel. Son inadmissibilité a pris fin après un mois. Il a soutenu qu'une décision aurait dû lui être communiquée sans délai aux termes du par. 39(3), ce qui lui aurait permis de se rendre disponible pour travailler plus rapidement.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application négligence de la Commission

Décision 19911 Texte complet de la décision 19911

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

A trouvé un emploi qu'il devait commencer à exercer le 23 janvier. Disponible depuis la fin de son cours le 13 novembre. Selon de nombreuses décisions CUB, une personne a le droit d'attendre un rappel pendant une période raisonnable sans chercher un autre emploi. Il a agi raisonablement en indiquant aux employeurs éventuels qu'il ne demeurerait à leur service que jusqu'au 23 janvier.


Décision 19210 Texte complet de la décision 19210

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Femme de chambre au même hôtel depuis dix ans. Attend un rappel et ne cherche pas de travail pendant la mise à pied hivernale de deux mois. Est en disponibilité et travaille certaines fins de semaine. Selon l'abondante jurisprudence, l'attente d'un rappel dans de tels cas est probablement la meilleure façon de trouver un emploi convenable.


Décision S-0337.89

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Mis à pied le 14-8. Pas prêt à travailler ailleurs selon l'entrevue du 28-10; rappel prévu: 2-12; change d'idée le 25-10 parce que rappel retardé jusqu'au 21-12. Inadmissibilité du 28-10 appropriée; à être supprimée à partir du 25-11. Maintenu en CF. Requête en CS rejetée.


Décision 14866B Texte complet de la décision 14866B

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Lorsque le rappel est long à venir, il faut chercher un travail temporaire en dehors de son champ professionnel propre. L'a.-c. ne vise pas à soutenir une personne qui attend d'être rappelée en n'effectuant que des recherches minimales pour se trouver un emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi par un tiers
disponibilité recherche d'emploi nécessité

Décision 17603 Texte complet de la décision 17603

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Si un prestataire décide d'attendre un rappel définitif qui prendra un certain temps, il doit chercher ailleurs un emploi temporaire pendant qu'il attend. Il n'est pas raisonnable de permettre à une personne d'attendre à ne rien faire pendant deux mois. L'a.-c. n'est pas là pour aider les gens qui attendent un rappel en se contentant d'une recherche d'emploi minimale.


Décision 17593 Texte complet de la décision 17593

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

L'a.-c. ne vise pas à aider une personne pendant qu'elle attend un retour au travail et se contente d'une recherche d'emploi minimale pendant son attente. Cependant, la jurisprudence a également établi qu'une personne est en droit de considérer pendant une période raisonnable, une promesse de rappel comme étant la meilleure possibilité d'obtenir un emploi convenable.


Décision 17592 Texte complet de la décision 17592

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Déclarée inadmissible après 5 semaines. Si une personne choisit d'attendre un rappel définitif, elle doit chercher un emploi temporaire pendant qu'elle attend. Une personne a le droit d'attendre un rappel pendant un délai raisonnable. Il n'est pas raisonnable de choisir d'attendre un rappel pendant quatre mois sans rien faire.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions horaires de travail

Décision 17499 Texte complet de la décision 17499

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Employé d'Alcan déclaré inadmissible parce qu'il ne veut pas accepter un emploi temporaire en attendant d'être rappelé au travail. Rappel prévu en janvier, mais aucune date précise n'a été fournie au moment de la mise à pied le 11 décembre.


Décision 16505 Texte complet de la décision 16505

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Foreur rémunéré à 17 $ l'heure mis à pied pour une période indéterminée à cause du dégel; assuré d'un rappel; disponible comme manoeuvre à 12 $ l'heure. Un délai raisonnable doit lui être accordé : six semaines à partir du jour de son admissibilité.


Décision A-0337.89 Texte complet de la décision A-0337.89

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Mis à pied le 14-8. Pas prêt à travailler ailleurs selon l'entrevue du 28-10; rappel prévu: 2-12; change d'idée le 25-10 parce que rappel retardé jusqu'au 21-12. Inadmissibilité du 28-10 appropriée; à être supprimée à partir du 25-11. Maintenu en CF. Requête en CS rejetée.


Décision 15963 Texte complet de la décision 15963

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Prestataire mise à pied en novembre 1987. Rendue inadmissible à partir de la fin mai 1988 parce qu'elle ne cherchait plus de travail et attendait son rappel en juin. Bonne conclusion de droit du conseil. On pouvait très facilement présumer qu'elle ne faisait aucun effort sérieux pour trouver un autre travail parce qu'elle était sur le point de reprendre son emploi antérieur.


Décision 14866A Texte complet de la décision 14866A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Congédié pour pénurie de travail le 11-10. Demande déposée le 2-11. Le prestataire affirme qu'il ne cherchait pas de travail parce qu'il avait l'intention de reprendre son emploi en janvier. Autre type de travail non appropiré en raison de problèmes de dos.


Décision 15337 Texte complet de la décision 15337

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Ne veut pas travailler immédiatement: doit être rappelée. Pas de délai raisonnable à accorder vu que rappel non possible dans l'immédiat. Mise en garde non nécessaire. Pas de recherche d'emploi. La loi ne vise pas à indemniser un assuré 3 mois en attendant simplement un rappel.


Décision 15270 Texte complet de la décision 15270

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le prestataire ne veut pas accepter de travail temporaire en attendant son rappel. Il a déclaré par après qu'il accepterait du travail à temps partiel. Le prestataire a l'obligation de démontrer qu'il n'avait pas de travail adéquat. La façon la plus efficace de le prouver consiste à utiliser des preuves convaincantes d'une recherche active d'emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre motifs d'appel conclusion arbitraire requise

Décision 15085 Texte complet de la décision 15085

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Facile de comprendre qu'une travailleuse dans la couture depuis 32 ans, habituée chaque année à des ralentissements de quelques mois, puisse difficilement concevoir qu'elle doive rester disponible pendant les périodes creuses. Mais telle est la loi.


Décision 14797 Texte complet de la décision 14797

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Enseignant mis en disponiblité le 27-6. Toute personne a le droit de chercher un emploi dans son domaine pendant une période raisonnable. Si l'emploi doit être repris à une date établie, la période doit être proportionnelle à celle de la mise en disponiblité. Doit être plus courte ici que les huit semaines habituelles autorisées.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral droit d'être entendu irrégularités
conseil arbitral litige confondu erreur du conseil
milieu scolaire disponibilité vacances d'été

Décision 14685 Texte complet de la décision 14685

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Le seul emploi temporaire disponible aurait été du travail agricole. Son état ne lui permettait pas d'accepter ce genre d'emploi. Le prestataire n'était pas obligé de mener une recherche futile pour trouver un emploi temporaire pour une période de deux à trois semaines avant son rappel. Selon le conseil, l'assuré doit chercher du travail peu importe les circonstances. J'accepte le CUB 5085 : on doit, pendant un délai raisonnable, tenir la promesse de rappel comme moyen le plus probable d'obtenir de nouveau un emploi. Recherche d'emploi non exigée automatiquement.


Décision 14621 Texte complet de la décision 14621

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

S'attendait à ce que la mise en disponibilité dure trois semaines et ne voyait aucune nécessité de chercher un autre emploi. Elle a duré sept semaines. Dans le cas d'une mise en disponibilité, même pour une courte période, le prestataire doit non seulement être prêt à travailler mais il doit chercher activement du travail. Le caractère éloigné de la possibilité d'emploi n'est pas suffisant.


Décision 14554 Texte complet de la décision 14554

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Infirmière ayant 17 ans d'ancienneté dont 5 sur appel. Le fait qu'elle n'a connu que de fort courtes périodes de chômage et qu'elle a repris à brève échéance l'emploi recherché constitue la preuve la plus éloquente de disponibilité. Infirmière ayant 17 ans d'ancienneté. Il est normal qu'elle veuille sauvegarder ses droits acquis. Tenir une promesse de rappel comme moyen le plus probable d'obtenir du travail à brève échéance ne rend pas non disponible. A droit à un délai raisonnable.


Décision 14459 Texte complet de la décision 14459

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

La jurisprudence relative aux prestataires qui sont congédiés indique qu'un prestataire peut compter sur un rappel en guise de possibilité de réemploi la plus probable, mais il doit toujours être disponible et chercher un emploi. N'a contacté que deux employeurs.


Décision 13234 Texte complet de la décision 13234

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

La prestataire était habituée à être mise à pied et à être rappelée au travail peu de temps après. Par conséquent, (au moment de remplir sa demande), elle a déclaré qu'elle ne cherchait pas du travail et qu'elle serait rappelée par son employeur.


Décision 11614A Texte complet de la décision 11614A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité recherche d'emploi rappel ou emploi en vue
Sommaire :

Une personne qui est mise à pied a trois choix : 1) attendre d'être rappelée; 2) chercher un emploi à court terme; 3) chercher un autre emploi permanent à plein temps. Si elle choisit la première option au lieu de la troisième, elle ne peut réclamer des prestations sauf pour une courte période déterminée par les circonstances. Le prestataire faisait une demande d'emploi à plein temps mais il informait les employeurs éventuels du fait qu'il attendait d'être rappelé. En fait, il ne se rendait disponible pour travailler que jusqu'à ce qu'il soit rappelé. C'est se restreindre à un emploi temporaire. La jurisprudence révèle que la ligne de conduite la plus prudente consiste à attendre d'être rappelé. La durée de l'attente à prévoir variera. Les cinq mois de ce cas dans lequel il n'y avait aucune date ferme de rappel ont été généreux à l'extrême.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions exigences multiples

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