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Décision 63865
Texte complet
Litige:
Sous-Litige 1:
Sous-Litige 2:
Sous-Litige 3:
rémunération
répartition
rémunération normale
temps supplémentaire
Sommaire :
La rémunération hebdomadaire normale d'un prestataire désigne « la rémunération ordinaire, habituelle, que le prestataire reçoit ou gagne régulièrement » et n'englobe pas les sommes reçues autrement. Dans le présent cas, la rémunération des heures supplémentaires du prestataire ne fait pas partie de sa rémunération hebdomadaire normale car aucune n'a pas été versée depuis plusieurs mois.
Décision 14859
Texte complet
Litige:
Sous-Litige 1:
Sous-Litige 2:
Sous-Litige 3:
rémunération
répartition
rémunération normale
temps supplémentaire
Sommaire :
Les calculs doivent être effectués sans égard à tout montant gagné par le prestataire au cours de la semaine du 18-5-86 qui ne constitue pas une rémunération hebdomadaire normale (c.-à-d. une paye de temps supplémentaire pour un jour férié).
Autre(s) litige(s):
Sous-Litige(s) 1:
Sous-Litige(s) 2:
Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral
pouvoirs
ajournement
rémunération
salaire
jours fériés
rémunération
salaire
temps supplémentaire
rémunération
paye de vacances
en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi
Décision A-0857.77
Texte complet
Litige:
Sous-Litige 1:
Sous-Litige 2:
Sous-Litige 3:
rémunération
répartition
rémunération normale
temps supplémentaire
Sommaire :
Travailleur de la construction au Québec qui fait régulièrement du temps supplémentaire totalisant 84 heures par semaine. On doit accorder au mot «normal» sa signification courante, et donc tenir compte de la rémunération qu'il reçoit régulièrement. Jugement maintenu par la CF sans commentaires.
