| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a écrit « Je ne vois pas comment on peut demander à un conseil de conclure à l'inconduite, sauf s'il en existe une preuve directe ». Nous sommes tous d'avis qu'il s'agit d'une erreur de droit.
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a écrit « Je ne vois pas comment on peut demander à un conseil de conclure à l'inconduite, sauf s'il en existe une preuve directe ». Nous sommes tous d'avis qu'il s'agit d'une erreur de droit.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a écrit « Je ne vois pas comment on peut demander à un conseil de conclure à l'inconduite, sauf s'il en existe une preuve directe ». Nous sommes tous d'avis qu'il s'agit d'une erreur de droit.
Les conseils, comme d'autres tribunaux administratifs, ne sont pas liés par les règles strictes de la preuve applicables aux cours criminelles ou civiles; ils peuvent donc recevoir et accepter le simple ouï-dire.
