Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Les heures d'enseignement qu'elle devait dispenser durant les 3 semaines de grève ont été reportées au mois suivant, de façon à ce qu'elle fasse le même nombre d'heures que prévues au début de l'année scolaire. Il y a quand même eu perte d'emploi. Maintenu en CF sans commentaires.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
employé à temps partiel |
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Sommaire:
La jurisprudence a constamment reconnu qu'on ne doit pas faire de distinction entre emploi à temps plein et celui à temps partiel et que la situation des travailleurs occasionnels est comparable à celle des travailleurs temporaires. Maintenu en CF sans commentaires.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
employé occasionnel |
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Sommaire:
La jurisprudence a constamment reconnu qu'on ne doit pas faire de distinction entre emploi à temps plein et celui à temps partiel et que la situation des travailleurs occasionnels est comparable à celle des travailleurs temporaires. Maintenu en CF sans commentaires.