Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
participation |
définition |
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Sommaire:
Un membre du syndicat de l'assuré, en état d'ébriété, a pénétré dans l'usine par un escalier de secours et a attaqué l'assuré qui y travaillait; le motif est inconnu et le membre a été congédié. Il ne s'agit pas d'un incident pertinent pour décider si les travailleurs de même rang avaient participé au conflit.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
arrêt de travail |
lieu de travail |
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Sommaire:
Les grévistes d'un autre syndicat, employés ailleurs par l'employeur, ont dressé une ligne de piquetage au lieu de travail de l'assuré. Y a-t-il eu conflit collectif là où il était employé? L'art. 31 est fondé sur un conflit à l'usine. Nous n'exprimons pas d'opinion sur ce point.