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Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
avant l'arrêt |
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Sommaire:
Travailleur saisonnier. On ne peut perdre ce qu'on ne possède pas. Celui qui est sans emploi et qui perd la chance d'être employé perd peut-être un emploi, mais non «son» emploi; il n'a jamais été le sien. Peut-être avait-il le droit d'être rappelé, mais ce n'était pas un emploi.
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| conflit collectif |
conflit collectif |
définition |
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Sommaire:
Je ne suis pas prêt à dire que des parties qui négocient le renouvellement d'une convention sont nécessairement en désaccord. C'est une question de fait et la décision du conseil aurait dû être maintenue. [juge Lalande]
L'argument voulant qu'il n'y ait pas conflit quand les négociations se déroulent bien et sans interruption est mal fondé. Un conflit, c'est un désaccord, une mésentente. Négociations non nécessaires s'il y avait entente et visent à mettre fin au désaccord. [juge Pratte]
