Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté son emploi pour étudier dans une école de médecine. Son admission a toutefois été différée d'un an. La CAF a réitéré le principe voulant que le fait de quitter son emploi pour retourner aux études ne constitue pas une justification. Le fait que le prestataire n'ait pas pu donner suite à son projet de retourner aux études ne peut créer une justification là où il n'en existait pas initialement, c.-à-d. quand il a quitté son emploi.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
circonstance raisonnable prescrite |
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Sommaire:
On ne peut affirmer que ce cas est visé par la disposition « toute autre circonstance raisonnable prescrite », car la Commission n'a prévu aucune circonstance prescrite par règlement.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
autre emploi |
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Sommaire:
On ne peut affirmer que le prestataire avait l'« assurance raisonnable d'un autre emploi » au moment où il a démissionné pensant qu'il avait été admis à une école de médecine. Renvoi à la décision Tanguay (A-1458-84).