Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
charte |
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Sommaire:
Heures de travail réduites de 32 à 4 par semaine. Exigence des 7 jours sans travail ni rémunération non satisfaite. Par. 37(1) est valide. 44r) autorise à préciser le moment. «Se trouve ou se trouvera» ne vise pas à retarder la survenance d'une cessation d'emploi.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
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Sommaire:
La définition de l'arrêt de rémunération prévoit 3 situations distinctes. Cela se produit «lorsque l'assuré cesse d'être à l'emploi d'un employeur» (a) par suite de mise à pied, (b) pour toute autre raison ou (c) en raison d'une réduction telle que prescrite de ses heures.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
réduction des heures |
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Sommaire:
Heures de travail réduites de 32 à 4 par semaine. Exigence des 7 jours sans travail ni rémunération non satisfaite. Le par. 37(1) est valide.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
arrêt de rémunération |
cessation d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Les définitions du dictionnaire ne s'appliquent pas à 2(1). Lorsque ce contexte est parfaitement compris, on peut constater qu'en utilisant «mise à pied» et «pour toute autre raison», le législateur n'entendait pas désigner par l'un ou l'autre une réduction des heures.