Décision A-0395.92

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0395.92 Fulford David  Federal  Anglais 1993-05-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non N/A  20781 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  définition 

Sommaire:

Il est clair que la liste dressée au par. 28(4) n'est pas exhaustive, car la CEIC doit tenir compte de «toutes les circonstances». Ici, l'assuré a quitté le grand nord pour venir en aide à sa soeur qui avait des problèmes avec sa fille adolescente. Le Conseil n'a pa erré en droit. Maintenu par la CF.


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