| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
circonstances fort exceptionnelles |
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Sommaire:
Il peut arriver des cas où l'inaction et l'attente pourraient être compréhensibles malgré tout, mais il faudrait des circonstances fort exceptionnelles et j'imagine mal qu'une telle passivité reste ainsi compréhensible même si elle s'étend sur une période de plus de 14 mois comme ici.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
de bonne foi |
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Sommaire:
Inscrite auprès d'agences de placement, elle croyait obtenir du travail d'un jour à l'autre. 14 mois de retard. L'erreur sur sa situation et sur ses droits jointe à sa bonne foi ne suffit pas. C'est justement ceci qui a été traité en PIROTTE et ALBRECHT.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
non une excuse |
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Sommaire:
La principale préoccupation de la Cour en ALBRECHT était de contrer un courant de pensée qui semblait s'amplifier à l'effet que l'ignorance excluait toute possibilité de justification à moins qu'elle n'ait été suscitée par la CEIC elle-même.
Dire que l'ignorance exclut toute justification contredit l'esprit de la loi puisque, dans tout retard, il y a une dose d'ignorance. Mais la Cour en ALBRECHT a réitéré son accord avec PIROTTE que l'ignorance en soi ne suffit pas.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
en attente d'un emploi |
recherche d'un emploi |
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Sommaire:
Inscrite auprès d'agences de placement, elle croyait obtenir du travail d'un jour à l'autre. 14 mois de retard. L'erreur sur sa situation et sur ses droits jointe à sa bonne foi ne suffit pas. C'est justement ceci qui a été traité en PIROTTE et ALBRECHT.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
devoir de s'informer |
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Sommaire:
L'assuré doit démontrer qu'il a fait ce qu'une personne raisonnable et prudente aurait fait dans les mêmes circonstances, soit pour faire clarifier sa situation par rapport à son emploi, soit pour s'enquérir de ses droits et obligations.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
motif justifiant le retard |
critère applicable |
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Sommaire:
L'assuré doit démontrer qu'il a fait ce qu'une personne raisonnable et prudente aurait fait dans les mêmes circonstances, soit pour faire clarifier sa situation par rapport à son emploi, soit pour s'enquérir de ses droits et obligations.
