| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
intention et objectif |
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Sommaire:
Nous traitons d'une question d'ordre juridique dans un contexte factuel que la législation n'a pas envisagée. S'il avait été établi que cette interprétation profiterait aux personnes résolues à poursuivre des demandes douteuses, il incomberait à cette Cour de songer à de telles exigences.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
taux de prestations |
calcul |
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Sommaire:
Après avoir perdu son emploi à temps plein, l'assuré accepta du travail à temps partiel qui se poursuivait lors du dépôt de sa demande d'a.-c. Comparaison faite à ESHTON-ROSE. Deux emplois concurrents devraient être traités séparément. Seul l'emploi perdu devrait servir au calcul des prestations.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
L'objet sous-jacent de la Loi est de venir en aide financièrement à un assuré jusqu'à ce qu'il puisse se trouver un emploi comparable. Selon ma compréhension de la Loi, celle-ci ne vise pas à décourager les assurés à se chercher un emploi à temps partiel, tel que dans la cause qui nous préoccupe.
