Décision A-0037.96

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0037.96 Barnett Robert  Federal  Anglais 1996-10-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non Commission 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  circonstance raisonnable prescrite 

Sommaire:

Le prestataire a quitté son emploi pour aller à l'université. Parce que le prestataire n'a quitté son emploi qu'après une planification minutieuse, sachant très bien qu'il n'était pas admissible aux prestations et que son projet de retourner aux études avait échoué, sans qu'il puisse en être tenu responsable, le juge-arbitre a dit que la situation dans laquelle il s'était trouvé était semblable à celle de quelqu'un qui quitte son emploi avec l'assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat, et il a rejeté l'appel de la Commission. **Faisant mention de la décision de la Cour dans le jugement Furey (A-819-95), la CAF a répété que les circonstances pertinentes étaient celles qui existaient à l'époque où le prestataire a quitté son emploi.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  cours 

Sommaire:

Le prestataire a quitté son emploi pour aller à l'université. Parce que le prestataire n'a quitté son emploi qu'après une planification minutieuse, sachant très bien qu'il n'était pas admissible aux prestations et que son projet de retourner aux études avait échoué, sans qu'il puisse en être tenu responsable, le juge-arbitre a dit que la situation dans laquelle il s'était trouvé était semblable à celle de quelqu'un qui quitte son emploi avec l'assurance raisonnable d'un autre emploi dans un avenir immédiat, et il a rejeté l'appel de la Commission. **Faisant mention de la décision de la Cour dans le jugement Furey (A-819-95), la CAF a répété que les circonstances pertinentes étaient celles qui existaient à l'époque où le prestataire a quitté son emploi.


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