| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
retraite |
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Sommaire:
Selon l'employeur, il y avait abolition de postes par attrition. Le prestataire a choisi la retraite pour se prévaloir des avantages d'une pré-retraite et profiter de la rente que lui offrait son employeur. Ne répond pas au programme de compression du personnel dont fait état l'art. 56.1 du Règ.
Selon preuve au dossier, prestataire a quitté son emploi non pas pour céder sa place à un plus jeune employé mais plutôt pour se prévaloir des avantages d'une pré-retraite et profiter de la rente que lui offrait son employeur. Il peut s'agir d'une bonneraison mais n'est pas justifié selon la loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
compression du personnel |
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Sommaire:
Selon l'employeur, il y avait abolition de postes par attrition. Le prestataire a choisi la retraite pour se prévaloir des avantages d'une pré-retraite et profiter de la rente que lui offrait son employeur. Ne répond pas au programme de compression du personnel dont fait état l'art. 56.1 du Règ.
