Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
circonstance raisonnable prescrite |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté un emploi d'enseignant à plein temps afin de se chercher un poste de remplaçant temporaire. Le conseil arbitral a accueilli l'appel du prestataire en invoquant l'alinéa 28(4)n) de la LAC. Le juge-arbitre a jugé que le Conseil avait clairement erré en droit en concluant que l'initiative prise par le prestataire était justifiée selon cette disposition de la LAC.