| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
Le prestataire a été déplacé, et on lui a offert une nouvelle tâche. Il a refusé et fut licencié par la suite. Son option exercée en vertu de l'entente collective. La cessation d'emploi à ne pas caractériser comme volontaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante des fonctions |
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Sommaire:
Le prestataire a été supplanté par un employé avec plus d'ancienneté. Exerçant son option sous l'entente collective, il a refusé le déplacement et a été licencié. Ceci ne doit pas être caractériser comme volontaire. Il n'est pas prévu que la Loi doit outrepasser les dispositions d'une entente entre employeur et employé.
