| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
par ordre du syndicat |
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Sommaire:
L'assuré était sur le point d'être accepté comme nouveau membre du syndicat. Le syndicat l'a avisé qu'il devait quitter immédiatement son emploi non syndiqué. D'après les CUB 8096 et 21675, c'est une question personnelle entre le syndicat et le membre. L'assuré a donc quitté sans motif valable.
