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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
A.V. pour terminer un cours. CEIC soutient qu'aucune des 5 conditions prévues aux alinéas 28a) à e) ne s'applique. Cela ne règle cependant pas la question. La notion de «motif valable» ne s'applique pas seulement aux 5 conditions énumérées; elle peut aussi s'appliquer à diverses autres conditions.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
Il est établi par la jurisprudence qu'un retour aux études n'est pas en soi un motif valable. Le facteur distinctif ici est que s'il n'avait agi de la sorte, il aurait perdu une occasion dans des circonstances où l'emploi existant est pour une période limité et les chances d'être en chômage élevées.
